Citaat | Parket bij de Hoge Raad 30 januari 2015

Onder 3.6 Parket bij de Hoge Raad 30 januari 2015

Een alinea uit Parket bij de Hoge Raad 30 januari 2015, ECLI:NL:PHR:2015:46.

“Pour donner au commerce plus de développement et plus d’activité, pour multiplier les relations d’intérêts entre le commerçant et le capitaliste, il fallait inviter celui-ci à prendre part aux spéculations commerciales; mais, d’un autre coté, il fallait le garantir jusqu’à un certain point contre les effets des opérations trop hasardeuses, contre l’agiotage, et contre la honte de la banqueroute. Les dispositions, qui règlent les effets de la société en commandite, semblent avoir atteint ce but. L’associé commanditaire ne pourra jamais faire des pertes qui surpassent le montant du capital qu’il a versé dans la société. Ainsi l’obligation solidaire ne peut l’atteindre; mais en revanche il lui est expressément défendu de s’emparer de la raison sociale, dont son nom ne peut faire partie, et de s’immiscer dans la gestion des affaires sociales. S’il contrevient à cette défense, aussitôt il est tenu solidairement de toutes les dettes de la société; il importait à la prospérité du commerce et au maintien de la confiance publique, d’arrêter ceux, qui sous un nom inconnu, pourraient se livrer à des opérations trop hardies.”

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