Citaat | Parket bij de Hoge Raad 9 januari 2015

Onder 2.2.4 Parket bij de Hoge Raad 9 januari 2015

Een alinea uit Parket bij de Hoge Raad 9 januari 2015, ECLI:NL:PHR:2015:7.

En l’espèce, les photographies litigieuses ont été publiées sur un site Internet appartenant à une société gérée par les deux premiers requérants, dans le but notamment de les vendre ou d’y donner accès contre rémunération. La démarche des requérants était donc avant tout commerciale. De plus, si l’on ne peut nier l’attrait du public pour la mode en général et les défilés de haute couture en particulier, on ne saurait dire que les requérants ont pris part à un débat d’intérêt général alors qu’ils se sont bornés à rendre des photographies de défilés de mode accessibles au public.

Zelf controleren

Voor dit citaat hoeft niemand Bron op zijn woord te geloven. Het document dat rechtspraak.nl publiceerde, staat op https://bron.page/api/v1/blobs/0735b419da6dd0eb83caef0bbd23ae701060f7cc5a45a457ad55fa8b1d588e55. Wie het ophaalt en de SHA-256 ervan berekent, krijgt 0735b419da6dd0eb83caef0bbd23ae701060f7cc5a45a457ad55fa8b1d588e55, en de alinea staat in dat document op bytes 71651 tot 72292.