Citaat | Parket bij de Hoge Raad 24 april 2020

Onder 6.54 Parket bij de Hoge Raad 24 april 2020

Een alinea uit Parket bij de Hoge Raad 24 april 2020, ECLI:NL:PHR:2020:412.

‘4. La requête a pour objet de contester la décision de mener au cas par cas le rapatriement des enfants français se trouvant dans des camps dans le nord-est de la Syrie et, en conséquence, de ne pas rapatrier l’ensemble de ces enfants. Elle tend ainsi à ce que, pour tous les enfants français concernés, l’Etat agisse auprès d’autorités étrangères sur un territoire étranger afin d’organiser un rapatriement en France ou s’efforce d’assurer lui-même ce rapatriement à partir d’un territoire hors sa souveraineté. Quand bien même les autorités contrôlant ces camps souhaiteraient le rapatriement de l’ensemble des ressortissants étrangers qui s’y trouvent, de telles mesures nécessiteraient l’engagement de négociations avec des autorités étrangères ou, à tout le moins, une intervention sur un territoire étranger. Elles ne sont dès lors pas détachables de la conduite des relations internationales de la France. En conséquence, la juridiction administrative n’est manifestement pas compétente pour en connaître.’

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